Nos Services d'Avocat en Droit de la famille à Avignon

Les droits de la famille sont essentiels car ils touchent à des aspects personnels de la vie de chacun. Ils garantissent la protection, la justice et le bien-être des personnes au sein de la société.
Contactez-nous
Maître Caroline SECHI, Avocate au Barreau d'Avignon, met à votre service ses compétences en droit de la famille.

Les services proposés par notre cabinet d'avocat à Avignon

Notre cabinet d'avocat, en droit de la famille, vous offre une gamme complète de services pour vous accompagner et vous conseiller.

Divorce et Séparation

Traverser un divorce ou une séparation peut-être un moment difficile.

Notre cabinet d'avocat en droit de la famille est là pour vous offrir un soutien juridique et émotionnel à chaque étape de la procédure.
Nous intervenons dans les différents types de divorce et de séparation, en veillant à protéger vos droits.

  • Divorce à l'amiable

    Aussi appelé divorce par consentement mutuel il est souvent rapide et peu conflictuel, cette procédure se fait entre deux parties qui s'accordent sur les termes du divorce sans passer par le juge.

    Divorce contentieux

    Si le consentement mutuel n'est pas possible, nous vous représentons dans les procédures contentieuses. Il peut s'agir d'un divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture.

    Séparation des couples non mariés

    La séparation des couples non mariés ni pacsés peut avoir des conséquences juridiques à l’égard des enfants (autorité parentale, résidence, pension alimentaire, mais aussi à l’égard de leur patrimoine (biens en indivision).

La procédure

Entretien préliminaire : nous vous expliquons les différentes options et vous conseillons sur la stratégie à adopter.

Négociation et médiation : nous privilégions les solutions à l'amiable pour éviter des conflits longs : divorce par consentement mutuel, convention parentale.

Représentation devant les juridictions : si la solution amiable n'est pas possible, nous vous représentons devant le juge aux affaires familiales.

Autorité parentale

L’autorité parentale consiste à protéger, entretenir et assurer l’éducation de l’enfant. Cela implique la protection de l’enfant dans sa santé, sa sécurité et sa moralité.

Le père et la mère l’exercent de manière conjointe jusqu’à la majorité de l’enfant ou son émancipation.

La séparation des parents n’a aucune incidence sur l’exercice des droits parentaux qui demeurent conjoints.
L’exception : autorité parentale exclusive dans des situations très spécifiques.

Résidence des enfants et droits de visite et d’hébergement

Lors d'une séparation, la question de la garde des enfants est au cœur des préoccupations de chacun des parents.

Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous accompagne dans ces démarches délicates, en veillant toujours au bien-être et à l'intérêt des enfants.

Autorité parentale

L’autorité parentale consiste à protéger, entretenir et assurer l’éducation de l’enfant. Cela implique la protection de l’enfant dans sa santé, sa sécurité et sa moralité.

Le père et la mère l’exercent de manière conjointe jusqu’à la majorité de l’enfant ou son émancipation.

La séparation des parents n’a aucune incidence sur l’exercice des droits parentaux qui demeurent conjoints.
L’exception : autorité parentale exclusive dans des situations très spécifiques.

Les différents modes de garde

  • Résidence des enfants et droits de visite et d’hébergement

    Lors d'une séparation, la question de la garde des enfants est au cœur des préoccupations de chacun des parents.

    Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous accompagne dans ces démarches délicates, en veillant toujours au bien-être et à l'intérêt des enfants.

    La résidence alternée

    La résidence alternée consiste à ne pas établir de domicile auprès d’un parent plutôt qu’auprès de l’autre. Les enfants résident en alternance chez chacun des parents.

    La résidence exclusive

    Les enfants résident principalement chez un des deux parents, avec des droits de visite et d'hébergement pour le deuxième parent.

    Le droit de visite et d'hébergement

    Il consiste en la possibilité pour le parent non hébergeant d’accueillir l’enfant et/ou de pouvoir lui rendre visite pendant un temps déterminé. Il est ainsi possible d’héberger l’enfant un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

La procédure

Évaluation des besoins de l'enfant : nous déterminons les besoins spécifiques des enfants, concernant leurs habitudes de vie, leur éducation et leur bien-être émotionnel.

Dans le cas d’une fixation judiciaire, le juge prendra en compte plusieurs critères afin de déterminer où doit être fixé la résidence habituelle de l’enfant tel que la volonté du parent, sa disponibilité, les qualités éducatives, la stabilité de l’enfant. Ces critères ne sont pas exhaustifs, le juge fera une appréciation de la situation de fait afin de faire valoir en priorité l’intérêt supérieur de l’enfant.

Négociation des accords: nous vous accompagnons dans la négociation des accords de garde, en privilégiant des solutions pratiques et équitables. Nous pouvons rédiger et conclure une convention parentale qui actera vos accords et sera homologuée par le juge aux affaires familiales.

Représentation devant les juridictions: en cas de désaccord, nous vous représentons devant les tribunaux afin d'obtenir une décision qui respecte les droits de chacun et l'intérêt des enfants.

Photo d'illustration pour la pension alimentaire

Pension alimentaire

Chaque parent reste tenu par la loi de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants. La séparation n’a aucune incidence sur cette obligation.

La contribution prend généralement la forme d’une pension alimentaire, dont le montant est fixé à l’amiable ou par le Juge aux Affaires Familiales en fonction des facultés contributives des parents et des besoins de l’enfant.

La pension alimentaire permet d'assurer le bien-être des enfants après une séparation ou un divorce.

Nous vous accompagnons dans le calcul, la fixation, la révision et le recouvrement de la pension alimentaire.

Prestation compensatoire

La prestation compensatoire est versée par un époux à l’autre, et permet de compenser la disparité que la rupture du divorce crée dans les conditions de vie respective des époux.

Dans quels cas ?
  • Lorsque qu’il y a une disparité de revenus importante
  • Pour dédommager un des époux lorsqu’il a sacrifié sa carrière professionnelle pour favoriser celle de l’autre époux ou pour se consacrer à l’éduction des enfants : travailler à temps partiel, s’arrêter de travailler ou déménager par exemple.

La loi n’établit aucun barème ni modalités de calcul de la prestation compensatoire.

L’article 271 du code civil définit un certain nombre de critères pris en compte par le juge aux affaires familiales lors de la fixation de la prestation compensatoire.

  • la durée du mariage ;
  • l'âge et l'état de santé des époux ;
  • leur qualification et leur situation professionnelles ;
  • les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;
  • le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;
  • leurs droits existants et prévisibles ;
  • leur situation respective en matière de pensions de retraite en ayant estimé, autant qu'il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire.

La liste n’est pas exhaustive et chaque demande fait l’objet d’une étude au cas par cas par votre avocat.

Liquidation du régime matrimonial (Illustration)

Liquidation du régime matrimonial

En cas de divorce, il est nécessaire de procéder au partage des biens : biens immobiliers, comptes bancaires, parts sociales, véhicules, etc.

En fonction du régime matrimonial des époux (communauté légale, séparations de biens, participation aux acquêts) les règles sont différentes et peuvent être très complexes.
Violences conjugales (Illustration)

Violences familiales

Les violences familiales sont des atteintes graves à l'intégrité et à la sécurité des membres de la famille.

Nous vous offrons une protection juridique et un soutien complet. Nous intervenons rapidement pour obtenir les ordonnances de protection, déposer plaintes et engager les procédures judiciaires contre l'agresseur.

Droit des grands parents

Nous représentons également les droits des grands-parents à maintenir des liens avec leurs petits-enfants.
Nous aidons les grands-parents à obtenir des droits de visite en cas de conflit familial ou de séparation des parents.

Successions

La gestion des successions est souvent complexe et délicate.
Il arrive que l’un des héritiers juge conteste le testament rédigé par le défunt. Il lui faudra alors prouver que le défunt a été influencé dans sa rédaction.

L’héritage peut aussi être bloqué, parce que l’un des héritiers ne veut pas signer les actes notariés parce qu’il n’est pas d’accord avec la valorisation des biens ou tout simplement parce qu’il cherche à nuire aux autres héritiers par tous moyens.

Notre cabinet d'avocat vous accompagne dans toutes les démarches liées à la succession d'un proche.
Nous vous guidons dans les différentes étapes, de l'inventaire des biens à la répartition des héritages. Nous veillons à ce que vos droits soient protégés et les volontés du défunt respectées.

Lorsqu’une issue amiable n’est pas envisageable (désaccord entre les héritiers), le partage est réalisé au contentieux.

Le tribunal judiciaire tranche le litige directement lorsqu’il n’y a aucune difficulté juridique, ou désigne un notaire lorsque la situation est plus complexe (en présence de biens immobiliers par exemple). Le partage établi par le notaire sera ensuite vérifié par le juge.

Quelle approche pour intervenir sur vos contentieux en droit de la famille ?

Notre approche repose sur l'écoute bienveillante, l'empathie et la rigueur. Ces valeurs nous permettent de vous fournir un accompagnement personnalisé et humain.

Nous défendons vos intérêts tout en cherchant dès que possible, des solutions amiables et durables.

Nous sommes disponibles et réactifs et vous fournissons toutes les informations à chaque étape de votre affaire.
© 2024 avocat-sechi.fr

Conception du site Internet : enolane.com

envelopephone-handset